Comment résilier son assurance habitation étudiante ?

Comment résilier son assurance habitation étudiante ?

Quand vient la fin de l'année universitaire, bon nombre d'étudiants rentrent chez eux ou déménagent vers d'autres logements. Ils décident donc de rompre le contrat d'assurance de leur résidence étudiante. Beaucoup oublie pourtant cette étape importante au risque de voir de mauvaises surprises à l'avenir. Comment effectuer cette opération ?

Suivant l'échéancier contractuel

De nombreux étudiants décident de résilier leur assurance habitation suivant l'échéancier établi dans les conventions. Pour ce faire, ils doivent suivre des procédures imposées par la loi et par le contenu du dossier de l'assurance. Ils sont ainsi contraints de demander la rupture par lettre à leur assureur 1 ou 2 mois avant que l'échéance n'arrive. Si les étudiants sont méticuleux dans le respect des procédures, l'assureur ne peut qu'accepter la résiliation en confirmant la fin des termes convenus.

Suite à une résiliation, l'étudiant ne payera plus de cotisation et son habitation n'est plus assurée contre les sinistres. Résilier son assurance habitation au délai convenu dans le contrat permet de faciliter le processus puisqu'aucune pénalité n'est en vigueur. Par ailleurs, il est important de se référer aux termes du contrat lors de la résiliation pour connaître toutes les modalités de la rupture conventionnelle. L'échéance du contrat coïncide généralement à la fin de l'année universitaire, ce qui rend la résiliation plus pratique et facile.

Si l'étudiant déménage

Lorsque l'étudiant décide de déménager et de quitter le logement, il se doit d'informer son assureur trois mois avant qu'il ne parte vraiment. Ce délai permet aux deux parties de bien s'entendre sur les termes de la rupture. Pour bien réaliser cette tâche, l'étudiant envoie une demande par lettre recommandée qui sera accompagnée de justificatifs de déménagement comme la facture de fin d'abonnement d'électricité ou l'état de sortie des lieux. On doit être vigilant car le contrat n'est résilié qu'un mois suivant la réception notifiée de la lettre par l'assureur en personne.

L'étudiant se doit en conséquence de payer la cotisation durant la période où son domicile a été couvert par l'assurance habitation. Si l'intéressé paye en revanche son assurance pour toute l'année, sa mutuelle lui verse le trop-perçu correspondant au nombre de mois qui reste à cotiser. Il est toujours important d'informer son assureur pour une telle opération car cesser de payer la cotisation mensuelle sans notification peut avoir de graves conséquences.

Les lois en vigueur

Deux principales lois régissent ce type d'opération pour un appartement d'étudiants : la loi Hamon et la loi Chatel. La première loi impose que l'assureur doive prévenir l'assuré de l'arrivée de l'échéance au moins une quinzaine de jours avant que la rupture ne soit véritablement effective. Si la compagnie prévient tardivement, l'étudiant a 20 jours afin d'effectuer sa demande de résiliation dès qu'il reçoit la lettre de son assureur.

S'il ne reçoit toujours pas le courrier d'information après la date convenue dans le contrat, il peut le rompre à tout moment. La loi Hamon impose notamment la faculté de l'annuler à tout moment après le premier jour d'anniversaire. L'annulation des termes conventionnels est ainsi effective le mois après que l'assureur ait notifié l'acceptation de la demande de rupture. Ces réglementations visent uniquement à faciliter la procédure de résiliation.

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